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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Au fur et à mesure de ses activités, le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection en vertu du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 3.01.
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